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Documents : équité salariale, SRT, EHDAAÉquité salariale
Catégorie d'emplois visée : psychologues et conseillers en adaptation scolaire
Entente découlant des ententes faites en conciliation au sujet des plaintes de maintien déposées à la Commission de l'équité salariale avant le 12 mars 2009 pour le programme d'équité salariale des secteurs de la santé et des services sociaux et de l'éducation
Le 5 mars 2013
Catégorie d'emplois visée : psychologues et conseillers en adaptation scolaire
Entente découlant des ententes faites en conciliation au sujet des plaintes de maintien déposées à la Commission de l'équité salariale avant le 12 mars 2009 pour le programme d'équité salariale des secteurs de la santé et des services sociaux et de l'éducation
15 février 2013
Catégorie d'emplois visée : psychologues et conseillers en adaptation scolaire
Entente découlant des ententes faites en conciliation au sujet des plaintes de maintien déposées à la Commission de l'équité salariale avant le 12 mars 2009 pour le programme d'équité salariale des secteurs de la santé et des services sociaux et de l'éducation
14 février 2013
Reconnaissance de la durée annuelle du travail des enseignantes et des enseignants (modifications apportées à l'entente nationale)
Politique sur l'organisation des services (EHDAA)
Guide d'élaboration (version révisée, mai 2007)