Prise de décision

Les décisions du CPNCSC sont prises par consensus. À défaut de ne pouvoir en établir un, il est prévu que le MELS ou la Commission puisse exercer une voix prépondérante selon l’objet de négociation discuté.

Le partage des sujets à l’égard desquels chaque partie peut exercer une voix prépondérante respecte, d’une part, la responsabilité dévolue au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport d’être l’instrument de l’État dans l’allocation des ressources publiques (tels les incidences financières majeures, le nombre d’élèves par groupe, les paramètres de tâches, le budget de perfectionnement, etc.) et, d’autre part, la responsabilité dévolue à la commission scolaire d’organiser et de développer l’enseignement dans le meilleur intérêt de sa population scolaire tout en considérant son obligation d’assurer une gestion saine et efficace de ses ressources.

En cas d'urgence ou d'incapacité du Comité de siéger, le président, de concert avec un autre représentant de la Commission, et le vice-président peuvent convenir d'une décision.