Bienvenue sur le site du Comité patronal de négociation pour la commission scolaire Kativik

Composé de représentants nommés par la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, et par la Commission scolaire Kativik, le Comité patronal de négociation pour la Commission scolaire Kativik (CPNCSK) élabore des projets de négociation. Il requiert ensuite du Conseil du trésor des mandats de négociation relatifs aux conventions collectives du personnel enseignant, professionnel et de soutien de la Commission scolaire. Conséquemment, il organise, coordonne et dirige la négociation des matières sectorielles. Les décisions du CPNCSK sont prises par consensus.

C’est la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c. R-8.2, communément appelée Loi 37) qui détermine le cadre de fonction de la négociation des conventions collectives dans le réseau scolaire. Le gouvernement négocie directement avec les centrales syndicales les éléments des conventions collectives associés au monétaire lourd (salaires, régimes de retraite, régimes collectifs d’assurances, disparités régionales, droits parentaux, etc.), alors que le CPNCSK a la responsabilité de négocier les autres éléments prévus par la loi et qui relèvent de l’organisation du travail (aménagement de la tâche, conditions d’emploi, sécurité d’emploi, mouvements de personnel, avantages sociaux, etc.). Ces éléments sont souvent appelés, dans le jargon administratif, le « normatif » ou les « matières nationales sectorielles ».

Le CPNCSK, c’est bien plus encore. Bonne visite!