Composition

Le CPNCSK est formé de personnes nommées par la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et par la Commission scolaire Kativik. Le président et le vice-président sont désignés par les membres des deux délégations, le président étant choisi parmi les représentants de la Commission et le vice-président, parmi ceux du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).

Mandat

Le CPNCSK a pour mandat d’organiser, de coordonner et de diriger la négociation des dispositions des conventions collectives relatives à l’organisation du travail (aménagement de la tâche, conditions d’emploi, sécurité d’emploi, mouvements de personnel, avantages sociaux, etc.). Ces dispositions sont souvent appelées le « normatif ». Pour bien circonscrire le mandat du CPNCSK, un protocole d’entente établit les règles et les procédures à observer quant :

• aux responsabilités et aux modalités de fonctionnement de l’organisme;
• aux matières à l’égard desquelles les représentants de la Commission ou du MELS ont une voix prépondérante lors des délibérations du CPNCSK;
• au mode de financement de l’organisme.