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Conventions collectivesPersonnel enseignant 2010-2015C2 Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)C2 - CONVENTION COLLECTIVE À JOUR (incluant les lettres d'entente ci-dessous)
6 mars 2013
C2 - LETTRES D'ENTENTE (la traduction des lettres est effectuée en fonction des stipulations de la convention collective)
Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 10 concernant la modification à la convention collective 2010-2015 en ce qui a trait à la majoration apportée aux taux et échelles de traitement de même qu'aux primes applicable au 1er juin 2012
6 mars 2013
Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 09 concernant la modification de certaines dispositions de la convention collective 2010-2015 en raison de la reprise des cours de la session d'hiver 2012 en août et septembre 2012
20 août 2012
Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 08 concernant la modification de certaines dispositions de la convention collective 2010-2015 en raison de la prolongation de la session d'hiver 2012 au-delà de la période de disponibilité pour l'année 2011-2012
30 juillet 2012
Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 07 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2011-2012)
27 juin 2012
Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 06 concernant :
- l'Annexe I-1 « Détermination de la charge individuelle de travail »
- l'article 8-5.00 concernant le nombre d'enseignantes et d'enseignants réguliers
24 mai 2012
Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 05 concernant la modification à la convention collective 2010-2015 en suivi de la conclusion des travaux relatifs au maintien de l'équité salariale effectués par le Conseil du trésor
24 octobre 2011
Lettre d'entente 2010-2015 concernant l'Annexe III - 1 « Annexe relative aux conditions de travail applicables aux enseignantes et enseignants de l'enseignement en aéronautique du Collège de Chicoutimi »
6 septembre 2011
Lettre d'entente 2010-2015 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2010-2011)
6 septembre 2011
Lettre d'entente 2010-2015 concernant l'Annexe I-1 «Détermination de la charge individuelle de travail»
7 juillet 2011
Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 01 concernant l'Annexe I-3 «Liste des disciplines»
3 juin 2011
C2 - CONVENTION COLLECTIVE À LA SIGNATURE
8 avril 2011
ENGLISH VERSION
April 8, 2011