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Conventions collectivesPersonnel enseignant 2010-2015C1 Fédération des enseignantes et enseignants de cégep (FEC-CSQ)C1 - CONVENTION COLLECTIVE À JOUR (incluant les lettres d'entente ci-dessous)
C1 - LETTRES D'ENTENTE (la traduction des lettres est effectuée en fonction des stipulations de la convention collective)
Lettre d'entente Numéro 12 concernant la modification à l'article 5-22.00 - Congé sans salaire
24 avril 2013
Lettre d'entente Numéro 11 concernant l'Annexe VIII-I « Détermination de la charge individuelle d'enseignement » et l'article 8-4.00 concernant le nombre d'enseignantes et d'enseignants réguliers
24 avril 2013
Lettre d'entente Numéro 10 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2012-2013)
19 mars 2013
Lettre d'entente Numéro 09 concernant la modification à la convention collective 2010-2015 en ce qui a trait à la majoration apportée aux échelles de traitement de même qu'aux primes applicable au 1er juin 2012
27 février 2013
Lettre d'entente Numéro 08 modifiant la Lettre d'entente Numéro 06 concernant la reprise des cours de la session d'hiver 2012 en août et septembre 2012 au Collège Bois-de-Boulogne
5 octobre 2012
Lettre d'entente Numéro 07 concernant la modification de certaines dispositions de la convention collective 2010-2015 en raison de la prolongation de la session d'hiver 2012 au plus tard le 30 juin 2012
12 juillet 2012
Lettre d'entente Numéro 06 concernant la modification de l'application de certaines dispositions de la convention collective 2010-2015 en raison de la reprise des cours de la session d'hiver 2012 en août et septembre 2012 selon les modalités prévues aux articles 2 à 8 de la Loi 12
12 juillet 2012
Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 05 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2011-2012)
3 mai 2012
Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 04 concernant l'Annexe VIII-I « Détermination de la charge individuelle d'enseignement »
11 mai 2012
Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 03 concernant la modification à la convention collective 2010-2015 en suivi de la conclusion des travaux relatifs au maintien de l'équité salariale effectués par le Conseil du trésor
7 octobre 2011
Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 02 concernant la liste des arbitres
8 juin 2011
Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 01 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2010-2011)
9 mai 2011
C1 - CONVENTION COLLECTIVE À LA SIGNATURE
ENGLISH VERSION
March 9, 2011