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Conventions collectivesPersonnel de soutien 2010-2015C7 Fédération du personnel de soutien de l'enseignement supérieur (FPSES-CSQ)C7 - CONVENTION COLLECTIVE À JOUR (incluant les lettres d'entente ci-dessous)
22 février 2013
ENGLISH VERSION
May 24, 2012
C7 - LETTRES D'ENTENTE (la traduction des lettres est effectuée en fonction des stipulations de la convention collective)
Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 06 concernant la majoration des taux et échelles de traitement et des primes et le remplacement des annexes « 2 », « 3 », « 4 », et la modification des annexes « 13 » , « 21 » et « 25 »
22 février 2013
Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 05 concernant les règles d'intégration relatives à la modification du plan de classification du personnel de soutien des collèges et le remplacement des annexes « 2 », « 3 », « 4 », « 11 », « 13 », « 16 », « 25 » et « 28 » et de la clause 1-1.26.
24 mai 2012
Letter of agreement 2010-2015 Number 05 conerning the integration rules relating to the modification of the classification plan for the college support personnel and the replacement of appendices "2", "3", "4", "11", "13", "16", "25" and "28", and of clause 1-1.26
May 24, 2012
Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 04 concernant la modification à la convention collective en suivi de la conclusion des travaux relatifs au maintien de l'équité salariale effectués par le Conseil du trésor - Remplacement de l'annexe « 2 » échelles de traitement, de l'annexe « 3 » taux de traitement et ajout de l'annexe « 31 » Maintien de l'équité salariale -
3 octobre 2011
Letter of agreement 2010-2015 Number 04 concerning the modification of the collective agreement following the conclusion of the work performed by the Conseil du trésor regarding the pay equity audit – Replacing Appendix "2" Salary Scales and Appendix "3" Salary Rates and Appendix "31" Pay Equity Audit
October 3, 2011
Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 03 concernant les listes des arbitres, des médiatrice-arbitres et des médiateur-arbitres
11 août 2011
Letter of agreement 2010-2015 Number 03 concerning the lists of arbitrators and mediator-arbitrators
August 11, 2011
Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 01 concernant l'ajout de la classe d'emploi d'Animatrice ou animateur sportif et de natation à l'annexe 4
8 juillet 2011
Letter of agreement 2010-2015 Number 02 concerning the addition of the Sports and Swimming Leader employment class in Appendix "4"
July 8, 2011
Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 01 concernant l'annexe «23» Tableau de répartition du budget réseau pour le plan de développement des compétences
30 juin 2011
Letter of agreement 2010-2015 Number 01 concerning Appendix "23" - Network budget distribution table for the skills development plan
June 30, 2011
C7 - CONVENTION À LA SIGNATURE
ENGLISH VERSION
March 17, 2011