Composition

Le CPNCF est formé de personnes nommées par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et par la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ). Le président et le vice-président sont désignés par les membres des deux délégations.

Mandat

Le CPNCF a pour mandat d’organiser, de coordonner et de diriger la négociation des dispositions des conventions collectives relatives à l’organisation du travail (aménagement de la tâche, conditions d’emploi, sécurité d’emploi, mouvements de personnel, avantages sociaux, etc.). Ces dispositions sont souvent appelées le « normatif » ou les « matières nationales sectorielles ». Pour bien circonscrire le mandat du Comité patronal, un protocole d’entente établit les règles et les procédures à observer quant :

• aux modalités de fonctionnement de l’organisme;
• aux matières à l’égard desquelles les représentants de la FCSQ ou du MELS ont une voix prépondérante lors des délibérations du CPNCF;
• au mode de financement de l’organisme;
• à la rémunération de ses membres ou de ses agents.