Vous êtes ici : CPNCFConventions collectivesPersonnel enseignant 2010-2015E1 Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ)

E1 - CONVENTION COLLECTIVE À JOUR (incluant les amendements ci-dessous. Les nouveaux taux et échelles de traitement se trouvent plus bas sur cette page, dans l'entente du 30 septembre 2011)

Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ)

15 juin 2011

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E1 - AMENDEMENTS

A1

Introduction d'une liste d'arbitres à la clause 9-2.03

15 juin 2011

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2011.08.23 |
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E1 - ENTENTES

30 septembre 2011

Entente visant le maintien de l'équité salariale pour le secteur de l'éducation établi conformément aux dispositions de la Loi sur l'équité salariale

 

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30 juin 2011

Suivis aux travaux du comité de discussions concernant les élèves à risque et les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

 

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25 septembre 2009

Annexe à la lettre d’entente concernant le suivi à donner à l'ajout d'enseignantes et d'enseignants orthopédagogues à compter de l'année scolaire 2009-2010, tel que prévu à l'annexe XLII

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E1 - CONVENTION COLLECTIVE À LA SIGNATURE

Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ)

5 avril 2011

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