S4 - CONVENTION COLLECTIVE À JOUR (incluant les amendements et l'entente ci-dessous)
2012.04.03 |
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S4 - AMENDEMENTS

A1
Modifications des listes d'arbitres prévues aux clauses 6-1.15 et 9-2.02
8 juillet 2011
2011.08.22 |
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S4 - ENTENTE

28 mars 2012
Remplacement de l’annexe I « Taux et échelles de traitement horaires »
Modification à la convention collective 2010-2015 résultant des travaux du Conseil du trésor sur le maintien de l’équité salariale par l’ajout de l’annexe XX
2012.04.03 |
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S4 - CONVENTION COLLECTIVE À LA SIGNATURE
2011.07.04 |
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