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Conventions collectivesArchives : conventions collectives 2000-2002Personnel de soutienS1-SCFP-FTQ
Entente intervenue entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) affilié à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) pour le compte des syndicats représentant les personnes salariées de soutien.
S2-SEPB
Entente intervenue entre le Comité de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et le Syndicat des employées et des employés professionnels-les et de bureau (SEPB), section locale 57, affilié à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) pour le compte des syndicats représentant les personnes salariées de soutien.
S3-FPSS-CSQ
Entente intervenue entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ), représentée par son agente négociatrice, la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS) pour le compte des employées et employés de soutien.
S4-FISA
Entente intervenue entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et la Fédération indépendante des syndicats autonomes (FISA) pour le compte des syndicats représentant les employées et employés de soutien des commissions scolaires francophones du Québec.
S6-FEESP-CSN
Entente intervenue entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et la Fédération des employées et employés de services publics Inc. (CSN) pour le compte des syndicats d'employées et d'employés de soutien des commissions scolaires francophones du Québec qu'elle représente.
