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E5 - CONVENTION COLLECTIVE À JOUR (incluant les amendements ci-dessous)
E5 - AMENDEMENTS
- Modification de la clause 6-4.04, de la note de bas de page de la clause 6-7.04, du paragraphe a) de la clause 11-14.07 et du paragraphe a) de la clause 13-15.11
- Suppression du point 2 de l’annexe XV et renumérotation des points 3, 4 et 5
14 mars 2013
Corrections apportées aux clauses 11-2.05, 13-3.03, 13-3.06 et 13-11.03 ainsi qu’aux articles 11-7.00 et 13-8.00
21 décembre 2011
Entente visant le maintien du Programme d’équité salariale pour le secteur de l’éducation établi conformément aux dispositions de la Loi sur l’équité salariale
3 octobre 2011
Remplacement du troisième alinéa des paragraphes c), d), e) et f) de la clause 6-4.03
30 juin 2011
E5 - LETTRES D'ENTENTE
Lettre d’entente en vertu de l’application du paragraphe c) de la clause 6-4.03 de l’Entente E5 2010-2015 visant la mise à jour des taux et l’échelle de traitement, des primes et des suppléments
Suivi aux travaux du comité de discussions concernant les élèves à risque et les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
