Conventions collectives
Personnel professionnel 2010-2015
C11 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)C11 - CONVENTION COLLECTIVE À JOUR (incluant les lettres d'entente ci-dessous)

22 février 2013
C11 - LETTRES D'ENTENTE

Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 07 concernant la majoration des échelles de traitement conformément à la clause 6-7.04 et remplacement de l'annexe « C » et de la clause 2.01 de l'annexe « E »
22 février 2013

Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 06 concernant le Plan de classification
4 avril 2012

Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 05 concernant :
- l'échelle de traitement du corps d'emploi de conseillère ou conseiller en services adaptés;
- la procédure de reclassification;
- l'intégration;
- la définition du plan de classification (1-1.20).
4 avril 2012

Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 04 concernant la modification à la convention collective 2010-2015 en suivi de la conclusion des travaux relatifs au maintien de l'équité salariale effectués par le Conseil du trésor
10 novembre 2011

Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 03 concernant les droits parentaux
10 novembre 2011

Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 02 concernant les deux listes des arbitres à la clause 9-2.08
6 juin 2011

Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 01 concernant la rétroactivité - Article 6-11.00
15 mars 2011
C11 - CONVENTION COLLECTIVE À LA SIGNATURE

26 février 2011
Ce fichier inclut la Lettre d'entente No 01


