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Personnel d'encadrement : conditions de travail et plan de classificationHors-cadresHors-cadres
Concernant certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal
(Voir l'arrêté ministériel du 10 août 2012 dans la Gazette officielle du Québec du 5 septembre 2012. La Gazette peut être consultée gratuitement sur le site internet de "Publications du Québec".)
Concernant certaines conditions de travail des hors-cadres des commissions scolaires et du comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal
(Voir l'arrêté ministériel du 11 juillet 2012 dans la Gazette officielle du Québec du 8 août 2012, Gazette qui peut être consultée gratuitement sur le site internet de "Publications du Québec")
concernant certaines conditions de travail des hors-cadres des commissions scolaires et du comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal
( document administratif: voir la Gazette officielle du Québec du 29 juin 2011 pour la version officielle)
Règlement modifiant le Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadres des commissions scolaires et du comité de gestion de la taxe de l'île de Montréal
concernant certaines conditions de travail des hors-cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal
Règlement modifiant le Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal
concernant certaines conditions de travail des hors-cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal
Règlement modifiant le Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal
Règlement modifiant le Règlement sur les conditions de travail des hors-cadres des commissions scolaires
Règlement modifiant le Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadres des commissions scolaires
Règlement modifiant le Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadres des commissions scolaires
Règlement modifiant le Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadres des commissions scolaires
Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadres des commissions scolaires
sur les conditions d'emploi des directeurs généraux et des directeurs généraux adjoints des commissions scolaires pour catholiques