Prise de décision

Les décisions du CPNC sont prises par consensus. Aux fins de prendre une décision, chaque partie détient une seule voix. À défaut de consensus, la voix prépondérante des représentantes et des représentants de chacune des parties, soit le MELS et la Fédération des cégeps, s’exerce dans le respect, d’une part, de la responsabilité dévolue au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport de définir les politiques de l’enseignement collégial et d’être l’instrument de l’État dans l’allocation des ressources publiques et, d’autre part, de la responsabilité des collèges dans l’organisation et le développement de l’enseignement et l’administration des institutions.

En ce qui concerne le Conseil du trésor, il autorise les mandats de négociation du CPNC et assure le suivi des négociations menées par cet organisme.