- Accueil
- Informations récentes
- Le CPNCSC
- Négociations
- Équipes patronales de négociation
- Documents d'information
- Salle de presse
P3 - CONVENTION COLLECTIVE À JOUR (incluant les amendements ci-dessous)
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ)
15 décembre 2011
2011.12.22 |
1.36 MB |
pdf
P3 - AMENDEMENTS
A2
Annexe P - Modification à la liste d'arbitres prévue à la clause 9-4.01
15 décembre 2011
2011.12.22 |
522.51 KB |
pdf
A1
- Modification à la convention 2010-2015 résultant des travaux du Conseil du trésor portant sur le maintien de l'équité salariale
- Ajout d'une annexe « Q » : Modalités particulières s'appliquant aux professionnelles et professionnels dont le corps d'emplois a subi un ajustement salarial résultant de l'exercice du maintien de l'équité salariale
17 novembre 2011
2011.11.18 |
2.86 MB |
pdf
P3 - CONVENTION COLLECTIVE À LA SIGNATURE
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ)
12 juillet 2011
2011.11.17 |
1.27 MB |
pdf