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E3 - CONVENTION COLLECTIVE À JOUR (incluant les amendements ci-dessous)
2012.01.12 |
1.82 MB |
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E3 - AMENDEMENTS
A2
Annexe XXXIV - Modification à la liste d'arbitres prévue à la clause 9-2.03
9 janvier 2012
2012.01.12 |
528.41 KB |
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A1
Entente visant le maintien du programme d'équité salariale pour le secteur de l'éducation établi conformément aux dispositions de la Loi sur l'équité salariale
15 décembre 2011
2011.12.22 |
345.87 KB |
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E3 - CONVENTION COLLECTIVE À LA SIGNATURE
2011.10.17 |
1.74 MB |
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