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Conventions collectivesArchives : conventions collectives 2005-2010Personnel professionnelC11 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
Conventions collectivesArchives : conventions collectives 2005-2010Personnel professionnelC11 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)C11 - CONVENTION COLLECTIVE À LA SIGNATURE
2009.09.02 |
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C11 - LETTRES D'ENTENTE
Numéro 5
Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 05 concernant les modifications à la convention collective à la suite de l'entrée en vigueur du plan de classification (édition 2008)
21 novembre 2008
2009.09.02 |
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Numéro 4
Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 04 concernant la modification du Plan de classification
9 mai 2008
2009.09.02 |
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Numéro 3
Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 03 concernant l'entente sur l'équité salariale - Remplacement des articles 6-7.00, 6-8.00, de l'annexe "H" et ajout de l'annexe "Z"
21 novembre 2007
2009.09.02 |
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Numéro 2
Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 2 concernant la liste des arbitres
24 août 2006
2009.09.02 |
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Numéro 1
Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 1 concernant l'ancienneté aux fins de sécurité d'emploi - Article 5.02
24 août 2006
2009.09.02 |
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