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Hors-cadre
Concernant certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d'enseignement général et professionnel
(Voir l'arrêté ministériel du 10 août 2012 dans la Gazette officielle du 5 septembre 2012. La Gazette peut être consultée gratuitement sur le site internet de "Publications du Québec".)
concernant certaines conditions de travail des hors-cadre des collèges d'enseignement général et professionnel
(Voir l'arrêté ministériel du 11 juillet 2012 dans la Gazette officielle du Québec du 8 août 2012, Gazette qui peut être consultée gratuitement sur le site internet de "Publications du Québec")
concernant les conditions de travail des hors-cadre des collèges d'enseignement général et professionnel
(version administrative: voir la Gazette officielle du Québec du 29 juin 2011 pour la version officielle)
Règlement modifiant le Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadre des collèges d'enseignement général et professionnel
concernant certaines conditions de travail des hors-cadre des collèges d'enseignement général et professionnel
Règlement modifiant le Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadre des collèges d'enseignement général et professionnel
concernant certaines conditions de travail des hors-cadre des collèges d'enseignement général et professionnel
Règlement modifiant le Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadre des collèges d'enseignement général et professionnel
concernant certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d'enseignement général et professionnel
Règlement modifiant le Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d'enseignement général et professionnel
Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d'enseignement général et professionnel
English versions
Regulation to amend the Regulation respecting certain conditions of employment of senior executives of general and vocational colleges
Regulation to amend the Regulation respecting certain conditions of employment of senior executives of general and vocational colleges
Regulation to amend the Regulation respecting certain conditions of employment of senior executives of general and vocational colleges