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Conventions collectivesArchives : conventions collectives 2005-2010Personnel enseignantAPEQ/QPATE2 - CONVENTION COLLECTIVE À JOUR (incluant les amendements ci-dessous)
Dernière mise à jour : mars 2008
E2 - AMENDEMENTS
Ajout de la lettre d'entente no 1 : Lettre d'entente relative aux enseignantes détentrices et enseignants détenteurs d'une scolarité de 19 ans ou plus avec doctorat de 3e cycle des commissions scolaires
3 mars 2008
Modification de l'annexe I : Liste et description des champs d'enseignement
3 mars 2008
A4 Modification to Appendix 1: List and description of the fields of teaching
A5 Modification to Appendix 1: List and description of the fields of teaching
March 3 2008
Modification de la définition d'enfant à charge en matière de disparités régionales à la clause 12-1.01
5 mars 2007
Ajout de l'annexe XXXIX : mise en oeuvre du Programme d'équité salariale; Modifications aux articles et clauses 6-5.00, 6-7.02, 11-2.01, 11-2.02 et 11-14.00
28 février 2007
Modifications aux clauses 6-2.01, 9-1.04, 9-2.22 et à l'annexe IV de l'entente 2005-2010
7 décembre 2006
E2 - CONVENTION COLLECTIVE À LA SIGNATURE
Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ)
26 juin 2006
