Catégorie d'emplois visée : psychologues et conseillers en adaptation scolaire

Entente découlant des ententes faites en conciliation au sujet des plaintes de maintien déposées à la Commission de l'équité salariale avant le 12 mars 2009 pour le programme d'équité salariale des secteurs de la santé et des services sociaux et de l'éducation

Le 5 mars 2013

Policy Development Guide - Policy concerning the organization of educational services for students with handicaps, social maladjustments or learning disabilities (Revised version, May 2007) - For application in the English sector