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Documents d'information
Documents d'informationÉquité salariale
Entente CSQ-Conseil du trésor-Comités patronaux de négociation du secteur de l'éducation
Catégorie d'emplois visée : psychologues et conseillers en adaptation scolaire
Entente découlant des ententes faites en conciliation au sujet des plaintes de maintien déposées à la Commission de l'équité salariale avant le 12 mars 2009 pour le programme d'équité salariale des secteurs de la santé et des services sociaux et de l'éducation
Le 5 mars 2013
2013.04.24 |
4.85 MB |
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Équité salariale
Entente visant la mise en oeuvre du programme d'équité salariale pour les commissions scolaires (Décembre 2006)
2009.12.10 |
1.17 MB |
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Politique EHDAA
Special Education Policy Development Guide (for application in the English sector)
Policy Development Guide - Policy concerning the organization of educational services for students with handicaps, social maladjustments or learning disabilities (Revised version, May 2007) - For application in the English sector
2013.04.25 |
1.11 MB |
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